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Succession: gérer un bien immobilier en Suisse romande – Guide pratique (PDF)

Comment gérer un bien immobilier lors d’une succession en Suisse romande ?
Une succession implique de clarifier la dévolution légale ou testamentaire, d’identifier les héritiers, de régler la fiscalité successorale (droits de succession, impôt sur les gains), et de décider du sort du bien (vente, partage, maintien en indivision, usufruit). Ce guide pratique (5–7 min) explique les étapes clés, le rôle du notaire et les options pour sécuriser le partage.

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Comment gérer un bien immobilier lors d’une succession ?

En Suisse romande, une succession commence par l’établissement des héritiers (légal ou testament). Puis il faut évaluer le bien (estimation immobilière, diagnostics techniques). Les héritiers choisissent ensuite : Vente du bien, partage du produit. Attribution à un héritier avec compensation financière. Indivision temporaire ou durable. Enfin, il faut régler la fiscalité successorale : droits de succession (variables selon canton et lien de parenté), impôt sur le gain immobilier en cas de vente. Le notaire pilote la procédure et sécurise le partage.

Points clés à retenir pour une succession immobilière en Suisse romande

Une succession bien gérée évite conflits, retards et mauvaises décisions financières.

Héritiers & droits

Dévolution légale/testamentaire, parts, usufruit éventuel.

Évaluation

Estimation neutre du bien, diagnostics techniques et juridiques.

Options

Vente, attribution, indivision : chaque choix a ses conséquences.

Fiscalité

Droits de succession cantonaux, impôt sur le gain immobilier en cas de vente.

Foire aux questions : FAQ – succession immobilière

Réponses simples aux questions fréquentes.

Qui décide du sort d’un bien immobilier hérité ?
Les héritiers ensemble, sauf dispositions testamentaires précises.
Peut-on garder le bien en indivision ?
Oui, mais cela nécessite un accord entre héritiers et une gestion commune (charges, entretien).
Comment est calculée la fiscalité successorale ?
Elle dépend du canton, du lien de parenté et de la valeur du bien. Certains cantons exonèrent les héritiers directs.
Est-il conseillé de vendre rapidement ?
Cela dépend : une vente rapide apporte de la liquidité, mais peut réduire le prix. Une estimation neutre aide à trancher.

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