Animaux domestiques en PPE: ce qui est autorisé, comment prévenir les conflits

décembre 17, 2025

Romain Bossel

Fondateur de Leedy, je crois qu’un bon projet immobilier commence toujours par une bonne mise en relation. Mon objectif ? Simplifier vos démarches, vous connecter aux bons professionnels, et rendre chaque étape plus claire, plus humaine, plus efficace.

Vie en copropriété (PPE)

Animaux en PPE 8 min de lecture Mis à jour le 16 décembre 2025

Animaux domestiques en PPE en Suisse romande: ce qui est autorisé et comment éviter les conflits

Vous vivez en PPE et vous vous demandez si un chien, un chat ou un NAC est autorisé, ou comment réagir à des nuisances sans partir en guerre avec vos voisins. Voici les règles de base, les bons réflexes, et quand faire appel à un administrateur de PPE ou à une médiation via Leedy.

Animaux en PPE: pourquoi ça coince souvent

En Suisse romande, beaucoup de copropriétaires (ou locataires en PPE) cohabitent très bien avec des animaux. Pourtant, dès qu’il y a un aboiement répétitif, des odeurs dans les communs, un chat qui entre sur un balcon voisin, ou des désaccords sur l’usage du jardin, la situation peut vite devenir tendue. Le problème, c’est rarement l’animal en lui-même. Le point sensible, c’est la frontière entre la liberté de chacun chez soi et la tranquillité du voisinage. Et en PPE, cette frontière passe souvent par un document clé: le règlement PPE. Si vous voulez avancer sans vous tromper de procédure, et sans envenimer la relation avec les voisins, un administrateur de PPE expérimenté ou un médiateur peut faire gagner beaucoup de temps. Sur Leedy, vous pouvez créer un dossier gratuit et être mis en relation avec des professionnels sélectionnés en Suisse romande.

Règlement PPE: ce qu’il peut encadrer, et ce qu’il ne devrait pas faire

En PPE, la base pour savoir ce qui est autorisé se trouve généralement dans les documents de la copropriété, notamment le règlement PPE, ainsi que les décisions prises en assemblée des copropriétaires. Dans la pratique, c’est là qu’on retrouve les règles de vie, l’usage des parties communes, et parfois des clauses spécifiques sur les animaux PPE.

Ce que le règlement PPE encadre souvent (de façon raisonnable)

Sans entrer dans des détails juridiques qui varient selon les cas, un règlement PPE peut typiquement encadrer des points très concrets liés au vivre ensemble. Par exemple, il peut préciser les règles d’accès aux parties communes, l’obligation de tenir un chien en laisse dans les couloirs, ou encore des consignes de propreté dans les ascenseurs, parkings, buanderies et jardins. Quand les règles sont claires et applicables, elles protègent tout le monde, y compris les propriétaires d’animaux. Elles évitent aussi les discussions émotionnelles du type “j’ai le droit” contre “je ne supporte pas”.

Les limites: attention aux interdictions générales et aux formulations floues

Les conflits partent souvent de deux situations. La première, c’est un règlement PPE qui contient une interdiction très large, ou une clause tellement vague qu’elle se prête à interprétation. La seconde, c’est l’absence de règle, ce qui laisse la place à des “habitudes” qui ne font pas foi. Si vous êtes face à une clause qui vous semble disproportionnée, ou si le voisinage vous reproche une “nuisance” sans éléments concrets, le bon réflexe est de faire relire le règlement, puis de cadrer les échanges. Un administrateur de PPE ou un juriste peut vous aider à remettre les choses à plat, sans escalade. Leedy peut vous orienter vers le bon interlocuteur via un dossier en ligne.

PPE et locataires: qui décide de quoi

Si vous êtes locataire dans un immeuble en PPE, vous avez souvent deux cadres à respecter. D’un côté, votre bail à loyer et le règlement interne transmis par la régie. De l’autre, certaines règles de la PPE qui s’appliquent à l’immeuble, notamment pour les parties communes. En cas de doute, mieux vaut clarifier rapidement avec la régie et, si nécessaire, avec l’administrateur de PPE.

Chiens, chats et NAC en PPE: situations typiques et points de vigilance

Chien en PPE: le vrai sujet, c’est le bruit et les communs

Un chien en PPE déclenche surtout des tensions pour deux raisons: les aboiements et la gestion des espaces partagés. Un aboiement ponctuel ne veut pas forcément dire nuisance, mais des aboiements répétés, notamment pendant des absences, sont souvent à l’origine de plaintes. Les autres irritants fréquents concernent la laisse dans les couloirs, les traces dans l’ascenseur, et l’accès aux zones sensibles comme la place de jeux. Si vous êtes propriétaire du chien, un petit ajustement peut parfois suffire, comme organiser les sorties autrement ou travailler l’angoisse de séparation. Si vous subissez la nuisance voisinage, le plus efficace est de documenter calmement la situation et de passer par les bons canaux, plutôt que d’affronter le voisin dans l’émotion. Vous trouverez une méthode claire plus bas.

Chat en PPE: balcons, jardins et voisinage

Avec un chat, les plaintes portent souvent sur des points de territoire. Le chat se déplace, et il ne “comprend” pas les limites de propriété comme les humains. Les cas classiques en Suisse romande, ce sont un chat qui se couche sur un balcon voisin, des jardinières salies, ou des tensions autour d’un jardin commun. En PPE, l’enjeu est de trouver une solution qui protège la tranquillité sans déclencher une guerre de positions. Un filet de balcon, des aménagements dissuasifs non dangereux, ou des règles d’usage du jardin clairement rappelées par l’administrateur de PPE peuvent désamorcer beaucoup de situations.

NAC en PPE: lapins, rongeurs, reptiles, oiseaux

Les NAC (nouveaux animaux de compagnie) posent souvent moins de problèmes… sauf quand il y a du bruit (oiseaux), des odeurs, ou une inquiétude du voisinage liée à la sécurité (par exemple, une espèce qui fait peur). Là aussi, ce n’est pas une question de rumeurs ou de ressentis. Le bon cadre, c’est le règlement PPE, les règles d’hygiène et de sécurité, puis une discussion factuelle. Si le conflit commence à se cristalliser, une médiation peut être plus rapide qu’un échange de courriers qui se durcit. Sur Leedy, vous pouvez être mis en relation avec des médiateurs et des administrateurs habitués à ce type de situations via un dossier gratuit.

Nuisance voisinage en PPE: quoi faire sans aggraver le conflit

Quand on parle de nuisance voisinage en PPE, le piège est de passer directement à l’affrontement. En 2026, avec des immeubles souvent denses à Genève, à Lausanne, à Nyon ou à Fribourg, la qualité de la relation de voisinage est presque aussi importante que la règle elle-même. Voici une approche simple, généralement efficace, et surtout défendable si la situation doit être formalisée.

Étape 1: clarifier le problème et vérifier le règlement PPE

Avant toute chose, identifiez précisément ce qui pose problème: aboiements à certaines heures, odeurs dans la cage d’escalier, poils dans la buanderie, animal laissé sans surveillance sur un balcon, etc. Ensuite, relisez le règlement PPE. Si vous ne l’avez pas sous la main, l’administrateur peut en fournir une copie aux copropriétaires, et la régie peut aussi vous orienter si vous êtes locataire.

Étape 2: parler tôt, mais de façon cadrée

Une discussion directe peut suffire, à condition de rester factuel. “Votre chien aboie tous les soirs” est moins utile que “j’entends des aboiements plusieurs fois entre 22h et minuit depuis deux semaines”. Dans la plupart des cas, le voisin ne se rend pas compte de l’impact, ou pense que c’est “occasionnel”.

Étape 3: si ça continue, passer par l’administrateur de PPE

Si le dialogue n’aboutit pas, l’administrateur de PPE est souvent la meilleure étape. Il peut rappeler le règlement, fixer un cadre, demander des mesures concrètes, et consigner la situation. Ce n’est pas “dénoncer”, c’est utiliser le canal prévu pour gérer la copropriété. Sur Leedy, vous pouvez être mis en relation avec un administrateur de PPE sélectionné, qui sait gérer ce type de dossier sans mettre de l’huile sur le feu. Décrivez votre situation via Leedy et vous gagnez du temps dès la première prise de contact.

Étape 4: objectiver si nécessaire (sans tomber dans l’espionnage)

Quand un conflit s’installe, chacun a sa version. Noter les jours, plages horaires et types de nuisances peut aider à objectiver. Restez simple et respectueux. L’objectif est d’établir des faits, pas de provoquer.

Étape 5: si le bâtiment amplifie le problème, traiter l’acoustique

Parfois, l’animal n’est que le révélateur d’un problème plus large. Un immeuble mal isolé transmet tout, pas seulement les aboiements. Dans ce cas, une réflexion sur l’isolation phonique en PPE peut être utile, notamment si d’autres bruits posent aussi problème. Si vous voulez creuser ce point, vous pouvez lire notre guide sur l’isolation phonique en PPE et les normes. Et si des travaux sont envisagés, pensez aussi aux précautions avant chantier, par exemple avec l’amiante avant travaux en Suisse romande, ainsi qu’aux sujets d’assurance via l’assurance chantier pour propriétaires.

Quand demander un avis juridique

Si la situation devient vraiment bloquée, ou si vous recevez une mise en demeure, un avis juridique vous évite des erreurs. Un échange cadré par un professionnel peut aussi calmer le jeu. Vous pouvez consulterdsssss notre ressource notaire et avocat immobilier en Suisse romande pour comprendre qui fait quoi selon votre cas.

Prévenir les conflits: ce qui marche réellement au quotidien

Le meilleur conflit, c’est celui qui n’arrive pas. En PPE, la prévention repose sur des gestes simples et une communication propre. Cela vaut autant pour le propriétaire de l’animal que pour le voisin qui a des craintes ou des attentes.

Si vous avez un animal: sécuriser, anticiper, rassurer

Le voisinage accepte beaucoup plus facilement un animal quand il voit que vous maîtrisez la situation. Un chien tenu en laisse dans les communs, un chat dont le balcon est sécurisé, une litière gérée sans odeur dans les paliers, ce sont des détails qui changent tout. Si vous emménagez dans une PPE, annoncer simplement la présence de l’animal au début peut aussi éviter les fantasmes.

Si vous subissez des nuisances: viser une solution, pas une victoire

Votre objectif, c’est de retrouver votre tranquillité. Pas de “gagner” contre le voisin. Cette posture change le ton, et augmente les chances d’un accord. Très souvent, une adaptation concrète est possible: horaires, organisation, aménagements, rappel des règles pour les communs.

Remettre le cadre au centre: règlement PPE et décisions de copropriété

Quand les échanges deviennent émotionnels, ramener le règlement PPE au centre protège tout le monde. Vous évitez les discussions sur les intentions, et vous parlez de faits et de règles. Si le règlement est ancien, incomplet ou mal appliqué, un administrateur compétent peut proposer une clarification, voire une mise à jour des pratiques de l’immeuble, selon les procédures internes.

Conseil Leedy

Si vous sentez que “ça part mal”, n’attendez pas que la relation se dégrade. Une discussion cadrée par un administrateur de PPE ou une médiation est souvent plus simple que de réparer un conflit déjà installé. Décrivez votre situation sur Leedy et nous vous orientons vers un professionnel sélectionné en Suisse romande.

Ce qu’il faut retenir en pratique

En PPE, la question des animaux se joue d’abord sur le règlement PPE et les usages des parties communes, pas sur des avis personnels.

Les conflits viennent surtout des nuisances concrètes: bruit, odeurs, propreté, sécurité et accès aux espaces partagés.

Une approche progressive marche mieux: échange factuel, puis administrateur de PPE, puis médiation si nécessaire.

Si le bâtiment amplifie les bruits, traiter l’isolation phonique peut résoudre plusieurs problèmes à la fois, au-delà des animaux.

Trouver un administrateur de PPE ou un médiateur expérimenté, sans perdre du temps

Quand un sujet d’animaux en PPE devient sensible, ce qui fait la différence, c’est la qualité de l’interlocuteur. Sur Leedy, vous décrivez votre situation en quelques minutes, puis nous transmettons un dossier clair à des professionnels sélectionnés en Suisse romande, comme des administrateurs de PPE et des médiateurs habitués aux conflits de voisinage. Vous gardez la main, et vous évitez de multiplier les appels et les échanges improductifs.

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Ressources Leedy utiles si des travaux ou un litige s’ajoutent au sujet des animaux

Questions fréquentes

Est-ce qu’un règlement PPE peut interdire les animaux domestiques en général ?

Certains règlements PPE contiennent des clauses très restrictives, mais leur application et leur portée dépendent du contexte et des décisions de copropriété. Si vous êtes concerné, le plus sûr est de faire analyser votre règlement et votre situation par un administrateur de PPE ou un juriste via Leedy.
Que faire si mon voisin se plaint du bruit de mon chien en PPE ?

Commencez par clarifier les moments et la fréquence, puis proposez une mesure concrète. Si la plainte persiste, passez par l’administrateur de PPE pour cadrer la situation sur la base du règlement PPE. En cas de blocage, une médiation est souvent plus rapide qu’une escalade.
Nuisance voisinage: dois-je appeler la police ou l’administrateur de PPE ?

Pour un problème récurrent dans un immeuble en PPE, l’administrateur de PPE est généralement le bon interlocuteur pour traiter le sujet dans la durée. En cas de situation urgente ou de trouble grave, les démarches peuvent être différentes. Si vous hésitez, décrivez votre cas sur Leedy pour être orienté correctement.
Les chats ont-ils le droit d’aller dans le jardin commun en PPE ?

Cela dépend surtout des règles d’usage du jardin et des décisions de la copropriété. Si le règlement PPE est silencieux, les conflits se règlent souvent par clarification des usages et mesures de bon sens. Un administrateur de PPE peut aider à formaliser une règle claire si le sujet revient régulièrement.
Leedy remplace-t-il l’administrateur de PPE ou la régie ?

Non. Leedy structure votre demande et vous met en relation avec des professionnels sélectionnés en Suisse romande, comme des administrateurs de PPE et des médiateurs. Vous gagnez du temps, et vous évitez de contacter des interlocuteurs au hasard.

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Nous détaillons le <strong>processus</strong> complet, de la préparation du dossier au suivi du chantier, ainsi que les règles de <strong>coûts</strong> et de <strong>répartition</strong> via le fonds de rénovation.</p>\n<p class=\"has-large-font-size\">L\’objectif est de permettre aux copropriétaires de décider sereinement, d\’éviter les appels de fonds imprévus et de préserver la valeur du bâtiment sur le long terme. Si nécessaire, <strong>Leedy</strong> vous aide à structurer votre demande pour identifier les professionnels adaptés à votre région.</p>\n\n<blockquote>« En PPE, une décision solide repose sur un <strong>dossier technique complet</strong>, des <strong>devis comparables</strong>, un <strong>plan de financement</strong> lisible et le respect strict des <strong>règles de vote</strong>. Une préparation rigoureuse réduit les risques de blocage et de surcoût. »</blockquote>\n<h2>Définition des travaux importants en ppe</h2>\nL\’expression « gros travaux » désigne les interventions majeures sur les <strong>parties communes</strong> de l\’immeuble. Il s\’agit par exemple de la rénovation de la toiture, de l\’isolation des façades, du remplacement de la chaufferie ou de l\’installation de panneaux photovoltaïques. Ces opérations doivent être validées par l’<strong>assemblée générale</strong> (AG) sur la base d’un rapport précis, puis exécutées sous la supervision de l’administrateur.\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 16px;background: #f7fafc;border: 1px solid #e6eff8;border-radius: 12px;margin-top: 16px\">\n<p style=\"margin: 0\"><strong>Typologie des travaux en Suisse</strong></p>\n\n<ul>\n \t<li><strong>Entretien et sécurité :</strong> maintien de la valeur, réparations nécessaires pour préserver l\’immeuble. Les décisions requièrent souvent une majorité simple.</li>\n \t<li><strong>Rénovation et transformation :</strong> travaux utiles qui augmentent la valeur ou le confort, comme l\’amélioration de l\’isolation. Ces projets nécessitent généralement une <em>majorité qualifiée</em>.</li>\n <li><strong>Travaux somptuaires :</strong> embellissements non nécessaires, servant au confort exclusif de certains. Ils exigent souvent l\’unanimité.</li>\n</ul>\n<p style=\"margin: 8px 0 0 0\"><em>Un rapport d’expert neutre et un plan d\’entretien pluriannuel favorisent l\’adhésion des copropriétaires.</em></p>\n\n</div>\n<h2>Règles de vote et code civil</h2>\nLe <strong>Code civil suisse</strong> (articles 712a et suivants) régit le fonctionnement de la PPE. L’assemblée générale prend ses décisions en respectant le <strong>quorum</strong> et les <strong>majorités</strong> définies par la loi et le règlement de la copropriété. Il est essentiel de distinguer les travaux nécessaires, utiles et somptuaires, car les seuils de voix varient considérablement selon la catégorie retenue.\n<h2>Les étapes clés du projet</h2>\nPlusieurs phases sont nécessaires pour mener à bien une rénovation en copropriété. Une bonne structure permet d\’éviter les erreurs de procédure.\n<div class=\"leedy-table leedy-table--responsive\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Opération</th>\n<th>Moment clé</th>\n<th>Intervenants</th>\n<th>Points de vigilance</th>\n</tr>\n</thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Diagnostic initial</strong></td>\n<td>Avant l\’AG</td>\n<td>Expert technique, administrateur</td>\n<td>Définition du périmètre et analyse des urgences</td>\n</tr>\n<tr>\n<td><strong>Planification</strong></td>\n<td>Vision 10 à 20 ans</td>\n<td>Comité, administrateur</td>\n<td>Phasage des travaux et estimation budgétaire</td>\n</tr>\n<tr>\n<td><strong>Préparation AG</strong></td>\n<td>Convocation</td>\n<td>Administrateur</td>\n<td>Rédaction précise de l\’ordre du jour et des résolutions</td>\n</tr>\n<tr>\n<td><strong>Financement</strong></td>\n<td>Avec le projet</td>\n<td>Banque, administrateur</td>\n<td>État du fonds de rénovation et clés de répartition</td>\n</tr>\n<tr>\n<td><strong>Adjudication</strong></td>\n<td>Après le vote</td>\n<td>Direction des travaux</td>\n<td>Comparaison des devis et vérification des garanties</td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n</div>\n<div style=\"margin-top: 8px;padding: 8px 10px;border: 1px dotted var(--border);border-radius: 8px;background: var(--light);color: var(--body);font-size: 13px\">Note : le tableau peut défiler horizontalement sur les petits écrans.</div>\n<h2>Quorum et majorités lors de l’assemblée générale</h2>\nLa validité d\’une décision repose sur trois éléments fondamentaux au moment du scrutin. Le règlement d\’administration et d\’utilisation (RAU) peut prévoir des règles spécifiques.\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 16px;background: #fff8e6;border: 1px solid #ffe0a3;border-radius: 12px;margin-top: 16px\">\n<p style=\"margin: 0\"><strong>Mécanismes de décision</strong></p>\n\n<ul>\n \t<li><strong>Quorum :</strong> présence minimale requise (en personnes ou millièmes) pour que l\’AG puisse délibérer valablement. Si le quorum n\’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée.</li>\n \t<li><strong>Majorités :</strong> les travaux nécessaires demandent souvent la majorité simple (majorité des votants). Les travaux utiles requièrent la double majorité (majorité des têtes et plus de la moitié des millièmes).</li>\n \t<li><strong>Procès-verbal :</strong> il doit mentionner le vote, le montant approuvé, la clé de répartition et les compétences déléguées à l\’administrateur.</li>\n</ul>\n<p style=\"margin: 8px 0 0 0\"><em>Il est recommandé de valider les majorités requises avec l’administrateur avant l\’envoi de la convocation.</em></p>\n\n</div>\n<h2>Budget et postes de coûts</h2>\nLes montants dépendent de la typologie du bâtiment et de l\’état du marché de la construction. Le budget voté doit inclure une marge pour les imprévus.\n<ul>\n \t<li><strong>Honoraires :</strong> études préliminaires, direction des travaux, ingénieurs et architectes.</li>\n \t<li><strong>Construction :</strong> matériaux, main-d’œuvre, installations de chantier, échafaudages.</li>\n \t<li><strong>Frais annexes :</strong> autorisations communales, assurances travaux, frais administratifs.</li>\n \t<li><strong>Financement :</strong> alimentation du fonds de rénovation ou intérêts d\’un éventuel crédit de construction.</li>\n</ul>\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 16px;background: #f0f7ff;border: 1px solid #d9e9ff;border-radius: 12px\">\n<p style=\"margin: 0\"><strong>Optimisation budgétaire</strong></p>\n\n<ul>\n \t<li><strong>Comparer les scénarios :</strong> évaluer le coût d\’une réparation simple face à une rénovation durable.</li>\n \t<li><strong>Lisser les dépenses :</strong> anticiper les appels de fonds sur plusieurs années.</li>\n \t<li><strong>Grouper les interventions :</strong> coordonner la réfection des façades et des fenêtres pour mutualiser les échafaudages.</li>\n</ul>\n</div>\n<h2>Responsabilités et calendrier</h2>\nUne répartition claire des tâches évite les conflits entre copropriétaires et mandataires.\n<div class=\"wp-block-columns\" style=\"gap: 16px\">\n<div class=\"wp-block-column\">\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 16px;background: #f7fafc;border: 1px solid #e6eff8;border-radius: 12px;margin-top: 16px\">\n<p style=\"margin: 0\"><strong>Rappel légal</strong></p>\n\n<ul>\n \t<li><strong>Référence :</strong> Code civil suisse et règlement de la PPE.</li>\n \t<li><strong>AG :</strong> l\’organe suprême qui valide le budget et le principe des travaux.</li>\n \t<li><strong>Documents :</strong> le dossier doit être accessible aux copropriétaires avant l\’assemblée.</li>\n \t<li><strong>Planning :</strong> intégrer les délais d\’obtention du permis de construire.</li>\n</ul>\n<p style=\"margin: 8px 0 0 0\"><em>Les estimations doivent être validées par des professionnels avant le vote du crédit de construction.</em></p>\n\n</div>\n</div>\n<div class=\"wp-block-column\">\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 16px;background: #f7fff7;border: 1px solid #e2f7e2;border-radius: 12px;margin-top: 16px\">\n<p style=\"margin: 0\"><strong>Ressources complémentaires</strong></p>\n\n<ul>\n \t<li><strong>Fonds de rénovation :</strong> méthode de calcul pour la Suisse romande\n<a href=\"https://leedy.ch/fonds-renovation-ppe-suisse-romande-calcul/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">lire l’article</a>.</li>\n \t<li><strong>Guide d’achat</strong> : comprendre les frais liés à la propriété\n<a href=\"https://leedy.ch/acheter-un-bien-immobilier-en-suisse-romande-etapes-couts-caches-et-erreurs-a-eviter/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter</a>.</li>\n \t<li><strong>Processus de vente</strong> : préparer son dossier notarial\n<a href=\"https://leedy.ch/les-etapes-cles-pour-vendre-son-bien-en-suisse/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">voir le guide</a>.</li>\n \t<li><strong>Gestion hypothécaire</strong> : le transfert de taux\n<a href=\"https://leedy.ch/reprise-transfert-hypotheque-fribourg-2025/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">guide pratique</a>.</li>\n \t<li><strong>Fiscalité</strong> : droits de mutation et frais d’acte\n<a href=\"https://leedy.ch/droit-de-mutation-fribourg-2025-baremes-exonerations/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">exemple Fribourg</a>.</li>\n</ul>\n<p style=\"margin: 8px 0 0 0\"><em>Notre plateforme sélectionne des experts qualifiés pour vous accompagner.</em></p>\n\n</div>\n</div>\n</div>\n<h2>Exemples concrets de rénovation</h2>\n<h3>Toiture et installation solaire</h3>\n<ul>\n \t<li><strong>Projet :</strong> réfection de l\’étanchéité et pose de panneaux photovoltaïques.</li>\n \t<li><strong>Vote :</strong> considéré souvent comme une rénovation utile, nécessitant une double majorité.</li>\n \t<li><strong>Financement :</strong> utilisation du fonds de rénovation et subventions cantonales.</li>\n</ul>\n<h3>Remplacement du chauffage</h3>\n<ul>\n \t<li><strong>Projet :</strong> passage du mazout à une pompe à chaleur (PAC).</li>\n \t<li><strong>Vote :</strong> travaux nécessaires ou utiles selon l\’état de l\’ancienne installation et les lois cantonales sur l\’énergie.</li>\n \t<li><strong>Financement :</strong> fonds propre ou crédit PPE si la trésorerie est insuffisante.</li>\n</ul>\n<h3>Enveloppe du bâtiment</h3>\n<ul>\n \t<li><strong>Projet :</strong> isolation périphérique et remplacement des fenêtres.</li>\n \t<li><strong>Vote :</strong> travaux utiles visant l\’efficience énergétique.</li>\n \t<li><strong>Financement :</strong> augmentation temporaire des charges pour couvrir l\’investissement.</li>\n</ul>\n<h2>Liste de vérification avant l’AG</h2>\n<ol>\n \t<li><strong>Définir le besoin :</strong> identifier l\’urgence et le périmètre exact de l\’intervention.</li>\n \t<li><strong>Documenter le dossier :</strong> obtenir un rapport technique neutre et des devis comparables.</li>\n \t<li><strong>Préparer la convocation :</strong> vérifier les points à l\’ordre du jour avec l\’administrateur.</li>\n \t<li><strong>Vérifier la répartition :</strong> confirmer la clé de répartition (millièmes ou autre clé prévue).</li>\n \t<li><strong>Voter :</strong> valider le principe, le montant global et le mandat de gestion.</li>\n \t<li><strong>Suivre :</strong> le comité ou une commission de bâtisse surveille l\’avancement.</li>\n</ol>\n<h2>Questions fréquentes</h2>\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"border: 1px solid #e6e6e6;border-radius: 12px\"><details style=\"padding: 12px 16px;border-bottom: 1px solid #eee\"><summary><strong>Le fonds de rénovation est-il obligatoire en Suisse ?</strong></summary>Il n’est pas imposé par le droit fédéral, mais la plupart des règlements de PPE le prévoient. Il est fortement recommandé pour anticiper les dépenses lourdes sans mettre les copropriétaires en difficulté financière.\n\n</details><details style=\"padding: 12px 16px;border-bottom: 1px solid #eee\"><summary><strong>Quel quorum est nécessaire pour délibérer ?</strong></summary>Le quorum est défini par le règlement de la PPE ou, à défaut, par la loi. Il correspond généralement à la présence (physique ou représentée) de la moitié des copropriétaires disposant de la moitié des parts, mais cela peut varier.\n\n</details><details style=\"padding: 12px 16px;border-bottom: 1px solid #eee\"><summary><strong>Comment sont répartis les coûts des travaux ?</strong></summary>En principe, les frais sont répartis proportionnellement aux quotes-parts (millièmes). Le règlement peut toutefois prévoir des clés de répartition différentes pour certains équipements spécifiques.\n\n</details><details style=\"padding: 12px 16px;border-bottom: 1px solid #eee\"><summary><strong>Peut-on étaler le paiement des travaux ?</strong></summary>L\’AG peut décider d\’alimenter le fonds de rénovation sur plusieurs années avant de lancer les travaux, ou de contracter un emprunt hypothécaire au nom de la PPE pour financer le solde.\n\n</details><details style=\"padding: 12px 16px\"><summary><strong>Qui est responsable du suivi du chantier ?</strong></summary>L’administrateur est chargé de l\’exécution des décisions de l\’AG. Pour des travaux complexes, il est usuel de mandater un architecte ou un ingénieur pour la direction des travaux.\n\n</details></div>\n<h2>Bonnes pratiques pour la rédaction du PV</h2>\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 16px;background: #fffef6;border: 1px solid #f3eec2;border-radius: 12px\">\n<p style=\"margin: 0\"><strong>Formulations recommandées pour les résolutions</strong></p>\n\n<ul>\n \t<li><strong>Validation :</strong> « L’assemblée approuve la rénovation de la toiture pour un montant plafond de X francs TTC, selon le devis de l\’entreprise Y ».</li>\n \t<li><strong>Financement :</strong> « Le financement sera assuré par un prélèvement de X francs sur le fonds de rénovation et un appel de charges unique de Y francs ».</li>\n \t<li><strong>Répartition :</strong> « Les coûts seront répartis selon les millièmes de copropriété ».</li>\n \t<li><strong>Mandat :</strong> « L’assemblée donne mandat à l’administrateur pour signer les contrats d\’entreprise et surveiller l\’exécution ».</li>\n</ul>\n<p style=\"margin: 8px 0 0 0\"><em>Une rédaction précise limite les risques de contestation ultérieure.</em></p>\n\n</div>\n<h2>Le rôle de Leedy dans votre projet</h2>\nNous intervenons pour <strong>faciliter la mise en relation</strong>. Si vous cherchez un expert technique, un administrateur ou une entreprise pour vos travaux, nous vous orientons vers des professionnels vérifiés en Suisse romande. Notre démarche est indépendante et vise à simplifier vos recherches.\n<div class=\"wp-block-group\" style=\"padding: 18px;background: #eef7ff;border: 1px solid #cfe7ff;border-radius: 12px;margin-top: 16px\">\n<p style=\"margin: 0 0 8px 0\"><strong>Avancer dans votre projet</strong></p>\n<a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" style=\"width: 100%;margin-bottom: 6px\" href=\"https://leedy.ch/creer-un-dossier/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Trouver un professionnel (gratuit)</a> <a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" style=\"width: 100%;margin-bottom: 6px\" href=\"https://leedy.ch/comment-formuler-une-bonne-demande-pour-trouver-le-bon-pro/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Conseils pour formuler sa demande</a> <a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" style=\"width: 100%;margin-bottom: 6px\" href=\"https://leedy.ch/fonds-renovation-ppe-suisse-romande-calcul/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Calculer le fonds de rénovation</a>\n\n</div>\n<section id=\"refs\" style=\"--primary: #5B74FF;--secondary: #32CFA0;--accent: #E4EBFD;--headline: #0A0C29;--body: #546078;--border: #E5E7EB;--light: #F8FAFC;--white: #FFFFFF;--radius: 12px;margin-top: 32px;list-style-type: none\">\n<h2 style=\"margin: 0 0 10px 0\">Sources et références</h2>\n<div style=\"margin: 0;padding: 12px;border: 1px dotted var(--primary);border-radius: 12px;background: var(--accent)\">\n<ul style=\"margin: 0;padding: 0px;list-style-type: none\">\n \t<li style=\"margin: 8px 0\">\n<div style=\"padding: 10px;background: var(--white);border: 1px dotted var(--border);border-radius: 10px\">\n\n<a style=\"align-items: center;gap: 8px;text-decoration: none;color: var(--headline)\" href=\"https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> Code civil suisse — Propriété par étages (art. 712a – 712t) </a>\n<div style=\"flex-wrap: wrap;gap: 6px;margin-top: 6px\"><span style=\"align-items: center;gap: 6px;padding: 3px 7px;border: 1px solid var(--border);border-radius: 999px;background: var(--light);color: var(--body);font-size: 12px\">fedlex.admin.ch</span> <span style=\"align-items: center;gap: 6px;padding: 3px 7px;border: 1px solid var(--border);border-radius: 999px;background: #fff;color: var(--body);font-size: 12px\">Loi fédérale</span></div>\n</div></li>\n \t<li style=\"margin: 8px 0\">\n<div style=\"padding: 10px;background: var(--white);border: 1px dotted var(--border);border-radius: 10px\"><a style=\"align-items: center;gap: 8px;text-decoration: none;color: var(--headline)\" href=\"https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/sg-dfin/rf/fichiers_pdf/Propriete.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">\nCanton de Vaud — Informations sur la propriété foncière\n</a>\n<div style=\"flex-wrap: wrap;gap: 6px;margin-top: 6px\"><span style=\"align-items: center;gap: 6px;padding: 3px 7px;border: 1px solid var(--border);border-radius: 999px;background: var(--light);color: var(--body);font-size: 12px\">vd.ch</span>\n<span style=\"align-items: center;gap: 6px;padding: 3px 7px;border: 1px solid var(--border);border-radius: 999px;background: #fff;color: var(--body);font-size: 12px\">Document PDF</span></div>\n</div></li>\n \t<li style=\"margin: 8px 0\">\n<div style=\"padding: 10px;background: var(--white);border: 1px dotted var(--border);border-radius: 10px\"><a style=\"align-items: center;gap: 8px;text-decoration: none;color: var(--headline)\" href=\"https://habitatdurable.ch/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">\nHabitatDurable — Rénovation énergétique\n</a>\n<div style=\"flex-wrap: wrap;gap: 6px;margin-top: 6px\"><span style=\"align-items: center;gap: 6px;padding: 3px 7px;border: 1px solid var(--border);border-radius: 999px;background: var(--light);color: var(--body);font-size: 12px\">habitatdurable.ch</span>\n<span style=\"align-items: center;gap: 6px;padding: 3px 7px;border: 1px solid var(--border);border-radius: 999px;background: #fff;color: var(--body);font-size: 12px\">Association</span></div>\n</div></li>\n</ul>\n</div>\n</section>\n<p style=\"font-size: 14px;color: #4a5568\"><em>Avis de non-responsabilité : les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis juridique ou technique personnalisé.</em></p>« , « resume »: « Mise à jour du contenu pour 2026 avec clarification des règles de majorité et de financement. Suppression des éléments de style marketing et correction de la ponctuation selon les directives. » }

décembre 22, 2025

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