Objectif : aller droit au but. Ce qui compte à Lausanne en 2025 pour réussir votre vente : obligations (CECB), fiscalité vaudoise (gain immobilier), droit de mutation, notaire/registre foncier, planning et documents clés.
Bon à savoir : l’acte authentique et l’inscription au Registre foncier officialisent le transfert. Extrait certifié conforme disponible auprès de l’office RF de Lausanne. [RF VD]
Contexte marché 2025 : ce qu’un vendeur lausannois doit savoir
- Taux directeur SNB : 0,00 % depuis le 20.06.2025 (assouplissement monétaire). Impact : soutien à la demande et au financement, prudence néanmoins sur la solvabilité. [SNB]
- Risque de bulle : modéré au T1–T2 2025. Hausse des prix toujours contenue, correction peu probable à court terme. [UBS SREBI]
- Perspectives macro 2025 : croissance CH ≈ +1,4 %, inflation très faible. Contexte plutôt porteur pour des ventes bien positionnées. [Wüest Partner]
CECB (Vaud) : obligatoire pour vendre un logement
Dans le canton de Vaud, un CECB est obligatoire lors de la vente d’un bâtiment d’habitation existant. Il doit être remis à l’acheteur au plus tard à la signature de l’acte authentique. Validité : 10 ans. [État de Vaud]Fiscalité du vendeur dans le canton de Vaud
| Thème | Essentiel | Base |
|---|---|---|
| Impôt sur les gains immobiliers | Impôt distinct du revenu, dû par le vendeur au moment de l’aliénation. Barème dégressif selon la durée de possession (paliers jusqu’à 7 % au-delà de 24 ans ; jusqu’à 30 % si court terme). Les années d’occupation comptent double. Paiement : le bordereau est à régler dans les 30 jours dès notification. | VD |
| Remploi (report d’imposition) | Report possible si le produit est réinvesti dans une nouvelle habitation propre en Suisse dans un délai approprié (art. 65 LI). | VD |
Coûts d’une vente à Lausanne : qui paie quoi ?
| Poste | Usages à Vaud | Ordre de grandeur | Source |
|---|---|---|---|
| Droit de mutation | À charge de l’acheteur (usage). Vendeur solidaire en cas de défaut de l’acheteur (consignation pour éviter les risques). | Taux cantonal 2,2 % + communal jusqu’à 1,1 % ⇒ 3,3 % usuel | VD, Acheteur.ch |
| Émoluments notaire & Registre foncier | Usuellement à charge de l’acheteur (usage local). | Composante « frais de notaire » ≈ 3–4 % (incluant droit de mutation, RF et émoluments) | Comparis, Acheteur.ch |
| CECB | À charge du vendeur. CECB Plus subventionné. | Subvention VD : CHF 1’000 (habitation indiv.) / CHF 1’500 (habitation coll.) | CECB, VD PDF |
| Commission de courtage | À charge du vendeur (contrat de courtage). | Pratique de marché : selon mandat et valeur | — |
Dossier vendeur : check-list rapide
| Document | Utilité | Où/Source |
|---|---|---|
| Extrait Registre foncier (complet) | Propriété, charges, servitudes, cédule | RF VD (commande) |
| CECB (VD) | Obligatoire à la vente (logement existant) | État de Vaud |
| Plans/surfaces & descriptif | Transparence et fiabilité de l’annonce | — |
| Factures & garanties travaux | Valorisation, confiance acheteurs | — |
| PPE : Règlement, PV d’AG (3 ans), fonds de rénovation, décomptes | Visibilité sur charges/travaux futurs | USPI Vaud, Regisseurs.ch |
Planning type d’une vente à Lausanne
| Étape | Qui | Délai courant | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Estimation & stratégie prix | Vendeur / conseiller | 1–2 sem. | Tenir compte du contexte SNB/UBS/Wüest |
| CECB & dossier | Vendeur | 1–3 sem. | Anticiper la prise de rendez-vous |
| Mise en valeur (photos/home staging) | Vendeur | ~1 sem. | Impact direct sur l’attractivité |
| Mise en marché & visites | Courtier | 3–8 sem. | Qualification des acheteurs |
| Acte authentique | Notaire | 2–4 sem. | Inscription RF = transfert officiel |
| Remise des clés | Parties | Jour J | État des lieux & relevés |
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Le CECB est-il obligatoire pour vendre à Lausanne ?
Oui, pour un logement existant ; à remettre à l’acheteur au plus tard lors de la signature. [État de Vaud]Qui paie le droit de mutation ?
Usage vaudois : l’acheteur. Le taux global usuel est de 3,3 % (2,2 % cantonal + jusqu’à 1,1 % communal). [État de Vaud] [Acheteur.ch]Peut-on reporter l’impôt sur le gain immobilier ?
Oui, en cas de remploi : réinvestissement dans une nouvelle habitation propre en Suisse (art. 65 LI). [État de Vaud]Sources officielles & références
- État de Vaud – Règlement CECB (obligation à la vente).
- État de Vaud – Droit de mutation : taux 2,2 % + jusqu’à 1,1 % communal (3,3 % usuel).
- État de Vaud – Gains immobiliers (LI art. 61–72 ; barème dégressif, remploi art. 65, paiement dans les 30 jours dès notification).
- État de Vaud / Registre foncier – Commander un extrait certifié conforme (offices VD, prix indicatif).
- CECB (site officiel) – Subventions cantonales : Vaud CHF 1’000 (hab.indiv.) / CHF 1’500 (hab.coll.).
- État de Vaud – Programme Bâtiments 2025 – conditions (CECB Plus : plafond ≤ coût effectif).
- Banque nationale suisse – Évaluation de politique monétaire du 19.06.2025 : taux à 0,00 %.
- Wüest Partner – Property Market Switzerland 2025 (croissance CH ≈ +1,4 %).
- UBS – Swiss Real Estate Bubble Index Q1–Q2 2025 (risque modéré).
- Comparis – Frais de notaire VD : composantes et ordres de grandeur.
- Acheteur.ch – Usages VD (« qui paie » ; structure des frais).
- USPI Vaud – Fonds de rénovation en PPE : fonctionnement.
- Regisseurs.ch – Fonds de rénovation : pédagogie grand public.
