Crédit hypothécaire en Suisse romande : documents nécessaires (checklist 2025)

Crédit hypothécaire en Suisse romande : documents nécessaires (checklist 2025)

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Romain Bossel

Fondateur de Leedy, je crois qu’un bon projet immobilier commence toujours par une bonne mise en relation. Mon objectif ? Simplifier vos démarches, vous connecter aux bons professionnels, et rendre chaque étape plus claire, plus humaine, plus efficace.

Crédit hypothécaire en Suisse romande : documents nécessaires (checklist 2025)

Obtenir un crédit hypothécaire en Suisse romande est plus simple lorsque l’on sait exactement quels documents préparer. Les banques et courtiers exigent un dossier complet avant de valider une demande. Cette checklist 2025 réunit toutes les pièces utiles, de l’identité aux revenus, en passant par les fonds propres et les informations sur le bien immobilier. Avec Leedy, vous gagnez du temps : la plateforme vous aide à constituer votre dossier digital, puis vous met en relation avec un partenaire expert (banque ou courtier agréé) qui prend le relais pour analyser votre situation et finaliser le financement. Vous pouvez dès maintenant créer un dossier immobilier pour stocker vos justificatifs et utiliser le calculateur hypothécaire afin d’estimer votre capacité d’emprunt.

Checklist 2025 : les documents indispensables pour un crédit hypothécaire

1) Identité et situation personnelle

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Permis de séjour B, C ou G si vous n’êtes pas suisse.
  • Justificatifs d’état civil (acte de mariage, jugement de divorce, conventions de pension alimentaire si applicable).
  • Composition du ménage (enfants à charge, coemprunteurs).
  • Extrait du registre des poursuites de moins de 3 mois.
  • Justificatif de domicile récent et coordonnées complètes.

2) Revenus et stabilité professionnelle

Salarié
  • 3 dernières fiches de salaire.
  • Certificat de salaire (Lohnausweis) de l’année précédente.
  • Contrat de travail et attestation de CDI confirmant la fin de la période d’essai.
Indépendant ou dirigeant de société
  • Bilans et comptes de résultat des 2 à 3 derniers exercices.
  • Avis de taxation des 2 dernières années.
  • Attestations AVS et LPP, extrait du registre du commerce et statuts si société.
  • Justificatifs de revenus complémentaires (dividendes, honoraires).
Retraité
  • Attestations de rentes AVS et LPP, éventuellement prestations complémentaires.
  • Relevés bancaires confirmant les versements.
Revenus locatifs ou annexes
  • Baux en cours, état locatif et relevés d’encaissement.

3) Fortune, fonds propres et origine des fonds

  • Relevés bancaires et d’épargne des 3 à 6 derniers mois.
  • Certificat de prévoyance LPP et, si utilisé, attestation de mise en gage ou retrait anticipé.
  • Attestations et relevés du pilier 3a.
  • Portefeuilles titres et autres avoirs financiers.
  • Don ou prêt familial avec attestation ou contrat et preuve du virement.
  • Justificatifs de l’origine licite des fonds (héritage, vente d’un bien, épargne).

4) Fiscalité et engagements en cours

  • Dernier avis de taxation cantonal ou communal.
  • Liste des dettes existantes : crédits, leasing, cartes de crédit (avec limites et soldes), pensions versées.

5) Informations sur le bien à financer

  • Adresse complète, numéro EGRID ou numéro de parcelle si disponible.
  • Extrait du registre foncier ou mandat donné à la banque pour l’obtenir.
  • Plans, surfaces et descriptif technique.
  • Certificat énergétique cantonal (CECB) si disponible.
  • Police d’assurance bâtiment (ECA) et valeur assurée.
  • Estimation ou expertise du bien si disponible.
Si PPE : règlement, procès-verbaux des 3 dernières assemblées, décompte des charges, montant du fonds de rénovation, plan d’entretien. Si maison individuelle : historique des travaux, factures de rénovation, attestations de conformité électrique (OIBT) et chauffage. Si terrain : certificat d’affectation, servitudes, restrictions de droit public (RDPPF), indice d’utilisation du sol. Si immeuble de rendement : liste des baux, état locatif, vacance, comptes d’exploitation, charges, audit technique si existant.

6) Dossier de financement

  • Budget détaillé : prix d’achat, frais d’acquisition (notaire, droits de mutation ou d’enregistrement, registre foncier), travaux prévus.
  • Préférence d’amortissement direct ou indirect via le pilier 3a.
  • Attestations d’assurances risques (vie, invalidité) si demandées.
  • Formulaire de demande hypothécaire signé.
  • Déclaration KYC et AML de l’établissement financier.

7) Cas particuliers à anticiper

  • Frontaliers : permis G, attestation d’emploi, certificats fiscaux et fiches de salaire.
  • Concubins ou coacquéreurs : convention de copropriété, répartition des quotes-parts, régime matrimonial.
  • Séparation ou divorce : jugement et preuves de pensions.
  • Investisseurs : business plan locatif, hypothèses de vacance, budget d’entretien et de rénovation.

Définir un budget réaliste

En pratique bancaire, on vise souvent ≥ 20 % de fonds propres dont ≥ 10 % hors 2e pilier, un taux d’endettement global < ≈ 33 % et la capacité d’absorber une hausse de taux. Plusieurs établissements demandent une attestation de financement avant d’accepter une offre ferme. Pour objectiver ces paramètres, utilisez le calculateur hypothécaire et comparez ensuite des offres via obtenir un crédit hypothécaire. Concrètement, Leedy centralise vos informations et transmet votre dossier à un partenaire bancaire ou courtier romand de confiance qui prendra le relais pour l’analyse, la négociation et la mise en place des contrats. La signature suit des règles précises : le notaire instrumente l’acte authentique, puis le transfert de propriété devient effectif à l’inscription au registre foncier. Voir l’Office fédéral de la justice pour la forme authentique et les caractéristiques du registre foncier.

Frais à anticiper selon les cantons

En plus du prix d’achat, il faut prévoir les droits de mutation ou d’enregistrement, les émoluments du registre foncier, les honoraires notariaux et les coûts liés à la cédule hypothécaire. Repères indicatifs :
Canton Fiscalité d’acquisition Référence
Vaud ≈ 3.3 % (dont 2.2 % cantonal + part communale ≤ 50 %). État de Vaud
Genève 3 % de droits d’enregistrement, allègements possibles pour résidence principale. LDE Genève
Fribourg 1.5 % cantonal + 0–1.5 % communal (soit 1.5–3 %). RSF 635.1.1
Valais ≈ 1–1.5 % selon valeur et commune. LDM Valais
Neuchâtel 3.3 % en général ; 2.2 % si résidence principale (sous conditions). État de Neuchâtel
Jura 2.5 % jusqu’à CHF 1’000’000 ; 2.9 % au-delà (révision LDMG 2023/2024). Canton du Jura

Énergie et aspects techniques

Dans le canton de Vaud, le CECB est obligatoire lors d’une vente et doit être remis à l’acheteur au plus tard à la conclusion. Ailleurs, il est vivement recommandé. Voir la page officielle du règlement CECB et le site CECB. Vérifiez aussi la conformité électrique selon l’OIBT et anticipez un contrôle si nécessaire.

FAQ

Combien de temps faut-il pour valider un dossier complet ?

La préanalyse peut être faite en quelques jours si toutes les pièces sont prêtes. Comptez 1 à 2 semaines supplémentaires si certains documents manquent.

Quel montant de fonds propres faut-il prévoir ?

En règle générale 20 %, dont 10 % hors 2e pilier. Selon votre profil et le bien, certaines banques peuvent exiger davantage.

Puis-je utiliser ma LPP comme fonds propres ?

Oui, via une mise en gage ou un retrait anticipé, selon les règles de votre caisse et les conditions de la banque partenaire.

Le CECB est-il obligatoire partout ?

Obligatoire dans le canton de Vaud lors d’une vente. Dans les autres cantons romands, il est fortement recommandé pour objectiver la performance énergétique.

Qui m’accompagne après la constitution du dossier avec Leedy ?

Une fois votre dossier constitué sur Leedy, un partenaire expert en Suisse romande (banque ou courtier sélectionné) prend le relais pour analyser, négocier et finaliser l’hypothèque.

Passez à l’action avec Leedy

Constituez un dossier solide et gagnez du temps. Lancez-vous : obtenir un crédit hypothécaire. Vous pouvez aussi estimer mon bien, découvrir nos services et parcourir le blog immobilier.

Références suisses

  1. Office fédéral de la justice – Procédure d’acte authentique
  2. Office fédéral de la justice – Registre foncier : caractéristiques
  3. État de Vaud – Transferts immobiliers / droit de mutation
  4. République et canton de Genève – LDE
  5. Canton de Fribourg – RSF 635.1.1 (droits de mutation et gages immobiliers)
  6. Canton du Valais – LDM 643.1
  7. Canton de Neuchâtel – Impôt à l’achat
  8. État de Vaud – Règlement CECB (obligation lors d’une vente)
  9. CECB – FAQ officielle
  10. Canton du Jura – Révision partielle LDMG (adoptée fin 2023)

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